Cliquer pour plus de produits.
Aucun produit n'a été trouvé.

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente ci-après dénommées « CGV »

Objet

La société Bugtales SAS a pour objet la promotion de produits de mode au sein d’un magazine digital. Certains de ces produits, ci-après dénommés « les produits » sont introduits au sein d’une sélection destinée à une activité de e-commerce. Les produits présents au sein du #01 ne sont disponibles qu’à destination du marché français.
Les conditions générales de vente ci-après définissent les droits et obligations des parties, à savoir les fournisseurs ci-après dénommés « Le fournisseur », Blowupguild ci-après dénommé « le site » et un public d’internautes ayant un compte client ou bien d’abonnés ci-après dénommés « le client », dans le cadre de la vente en ligne des produits et services proposés.
Les conditions générales de vente s’appliquent à tout achat effectué sur « le site ».Ces conditions générales de vente ont été définies par la « société », celle-ci se réservant le droit de les modifier à tout moment. Dès lors, les CGV modifiées en vigueur seront celles mises à jour à la date du jour de la transaction.
Le « client » est donc réputé accepter sans réserves, lors de la validation de sa commande, l’intégralité des dispositions prévues au sein desdites « CGV ». Aucune condition générale ou bien spécifique ne saurait être intégrée aux dites « CGV », les remplacer ou bien y déroger.

Descriptif des « produits »

Les photographies des « produits » présentés sur le « site » ne sont pas contractuelles. Le «site » a pour objectif une présentation de type éditoriale, aussi les photographies étant produites à cet effet peuvent présenter des variances de couleurs ou de texture ce qui ne saurait constituer un défaut de qualité ou bien une non-conformité.

Disponibilité des « produits »

Les « produits » sont issus de stocks dont la propriété est réputée celle du « fournisseur» jusqu’à la validation de l’achat sur le « site ». Ces produits sont disponibles en quantité limitée et ces quantités peuvent varier selon les capacités de chaque « fournisseur ». Toutefois, la possibilité est offerte par « le site » au « client » de générer une alerte lors d’un « produit » indisponible au moment de sa navigation, ceci afin d’être prévenu d’un retour en stock.

Prix

Le site opère le prix du produit indiqué en TTC (toutes taxe comprises) hors frais de livraison, ces derniers étant stipulés lors de la phase finale de la validation de la commande. Les prix de livraison indiqués sont TTC (Toutes taxes comprises).

Commande

Le « client » adhère sans réserves aux conditions générales de vente et à leurs termes, préalablement à la validation de sa commande en cliquant sur le bouton « j’ai pris connaissance et accepte les conditions générales de vente ».
La commande est réputée acceptée et est transmise au "fournisseur » une fois le paiement effectué. Le « client » adhère sans réserves au fait qu’il s’agit d’une commande avec obligation de payer. Un numéro de commande sera alors généré, attribué au « client » et confirmé par mail dans les meilleurs délais par le « site ».
Toute commande n’ayant pas été finalisée et payée est réputée annulée.
Dans le cas où le produit commandé viendrait à être indisponible, ce même en cas de commande validée, le "client" pourra solliciter auprès du « site » un remboursement sans délai de la part du « fournisseur »

Compte

La connexion à un compte déjà existant, ou bien la création d’un compte « client » est nécessaire à la validation de toute commande. L’authenticité, la qualité et la précision des informations saisies à cette occasion (nom, prénom, adresse de livraison, adresse de facturation, téléphone,…) est indispensable au bon déroulement des livraisons. La "société" ne saurait être responsable en cas d’informations erronées qui auraient induit un retard de livraison.
Ces informations sont nécessaires à l’édition des documents de facturation et de livraison.

Livraisons

Plusieurs modes de livraison sont proposés aux « client ». Il est de la responsabilité du « client » de choisir le mode qui lui convient le mieux, en fonction de ses attentes, du tarifs TTC qu’il aura accepté sans réserves lors de la validation de la commande.
A défaut de demande explicite du « client », le site s’engage à ce que la livraison soit effectuée par le « fournisseur » dans un délai maximal de quatorze jours calendaires après validation et paiement de sa commande.
Le transfert de propriété intervient quand la livraison est effectuée aux coordonnées communiquées par le client, lors de la réception par le « client » de ladite livraison.

Facturation

Une facture est émise par le « fournisseur » à l’attention du client et envoyée par mail, ce dans un délai maximal de huit jours à compter de la date de départ de la livraison.

Garanties légales

Conformément au droit français, si le « client » est un consommateur au sens du Code de la Consommation et sous réserve que le « client » ait acquis le produit du « fournisseur » sur le « site », le « fournisseur » est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L. 211-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.

Garantie légale de non-conformité

Le « fournisseur » est tenu de livrer un bien conforme au contrat proposé par le « site » et répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par ledit Contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Pour être conforme audit Contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant, correspondre à la description donnée par le « site » et posséder les qualités que celui-ci a présentées au « client » sous forme d’échantillon ou de modèle, présenter les qualités qu’un « client » peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le « site », par le « fournisseur » ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les Parties ou être propre à tout usage spécial recherché par le « client », porté à la connaissance du « fournisseur » et que ce dernier a accepté. L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par six mois (6) à compter de la délivrance du bien. Le « client » peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du code de la consommation. Toute réclamation formulée au-delà des 3 jours suivant la livraison ne pourra être acceptée. L’absence de réclamations, la non émission de réserves de la part du « client » signifie que l’article livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure.

Rétractation

Le « client » peut faire usage de son droit de rétractation dans le cadre des 14 jours régi par la loi française, à compter de la prise de possession du bien, à savoir la date à laquelle la livraison a été effectuée. Le « client » pour exercer ce droit doit notifier sa décision par mail à l’attention du « site » à l’adresse suivante = contact@blowupguild.com. Le « site » fera suivre la requête du « client » auprès du « fournisseur » et s’assurera du bon déroulement de celle-ci, notamment du remboursement dès lors que le produit aura été reçu en retour.
Le « client » devra renvoyer le produit et la réception dudit produit permettra d’effectuer le remboursement dans la mesure où la réception du produit intervient dans le délai des quatorze jours. Le « site » et le « fournisseur » se réservent le droit de refuser un remboursement si le produit en retour présente des dépréciations, résultant d’utilisations inappropriées ou de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et le bon fonctionnement dudit bien.

Loi applicable

Sauf disposition légale contraire et impérative, les présentes Conditions sont soumises à la loi française.

Compétence – résolution des litiges

Sauf disposition légale contraire et impérative, tout litige, non résolu au travers d’une procédure amiable est soumis au tribunal compétent du ressort de la Cour d’appel de Paris auquel compétence est donnée, même dans le cas d’un référé, d’un appel en garantie ou d’une pluralité de défendeurs. Le « site » tient à informer le « client » que, au titre des procédures amiables auxquelles toute difficulté doit être soumise avant saisie des juridictions compétentes, il peut d’un commun accord notamment mettre en œuvre les moyens permis par la directive 2013/11/UE du parlement européen et du conseil du 21 mai 2013 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation ainsi que ceux issus du règlement (UE)  n°524/2013 du parlement européen et du conseil du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation.

Indivisibilité des présentes conditions générales de vente

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement qui leurs serait applicable, ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Juridiction

Les présentes CGV sont soumises à la loi française tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. En cas de litige, le « client » prendra, avant toute action menée, contact auprès du « site » afin de trouver une solution amiable.